La mesure de protection doit s’efforcer de protéger au mieux la personne du majeur ainsi que son patrimoine.
Chaque régime de protection peut être aménagé en fonction des situations individuelles.
Depuis le 1er janvier 2009, avec la réforme des tutelles, le majeur sous tutelle (et a fortiori sous une autre mesure de protection) prend seul, si son état le permet, les décisions relatives à sa personne (choix du lieu de résidence, relations personnelles avec les tiers, parent ou non, rédaction d'un testament...).
La curatelle
Même renforcée, la curatelle doit être préférée à la tutelle dès lors que le majeur présente un degré d’autonomie psychologique et physique suffisante, et a conservé les moyens et le désir d’intervenir dans la gestion de ses affaires. Ce dernier ne sera alors que conseillé ou contrôlé par son curateur.
La curatelle simple Le terme Curatelle Simple n'est pas défini par la loi. Cependant, on utilise souvent le terme « Curatelle Simple » pour la distinguer de la Curatelle dite Renforcée.
La personne placée sous curatelle simple peut gérer ses ressources, donc ses comptes courants.
Elle est assistée du curateur pour tous les actes de disposition, qui requièrent la double signature du curateur et du majeur protégé. Il s'agira par exemple de l'achat ou de la vente d'une maison, de la souscription d'un emprunt, de la souscription ou de l'utilisation d'épargne, d'un mariage, etc.
Si le curateur refuse d'apposer sa signature, le majeur peut saisir le juge des tutelles pour arbitrer leur différent.
La curatelle renforcée En plus des dispositions de la curatelle simple, le curateur percevra les revenus de la personne protégée sur un compte ouvert à son nom et assurera le règlement de ses dépenses.
Dans toutes les formes de curatelle, la personne protégée peut librement faire un testament mais il ne peut faire une donation qu'avec l'assistance de son curateur.
Il peut également se marier, avec l'assistance de son curateur, et il conserve toujours le droit de vote.
